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Quelles sont les prestations de services imposables à la TVA à taux réduit ? Sont imposables à la TVA à taux réduit de 5,5 % (et non au taux normal de 19,6 %) les prestations de services suivantes en France métropolitaine, à l'exclusion de la Corse : transport de voyageurs quel que soit le moyen utilisé ; fourniture de logement en hôtel, en meublé où sont effectuées des prestations para-hôtelières et dans les terrains de camping classés ; locations d'emplacements sur les terrains de camping-caravaning classés ; certains abonnements à l'électricité et au gaz combustible distribués par les réseaux publics ; abonnement aux services de télévision et redevance pour droit d'usage des téléviseurs ; travaux de composition et d'impression des écrits périodiques ; fourniture d'éléments d'information par les agences de presse ; cession d'informations entre entreprises de presse ; cession de droits par les auteurs d'oeuvres de l'esprit et artistes interprètes ; commissions, courtage, livraisons, façons concourant à la fabrication des livres ; spectacles de variétés, de music hall, théâtre, concerts, cirques, manèges forains, à l'exception de spectacles donnés dans des établissements où il est d'usage de consommer pendant les séances ou de spectacles à caractère pornographique ; droit d'entrée dans les musées, monuments, grottes, expositions culturelles, parcs zoologiques, parcs à décor animé illustrant un thème culturel, jardins botaniques ; prestations des avocats dans le cadre de l'aide juridictionnelle ; travaux d'amélioration et de réhabilitation effectués dans des logements sociaux locatifs ; travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien de locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans, facturés et payés à compter du 15 septembre 1999 et jusqu'au 31 décembre 2005 ; travaux relatifs à des arbres situés dans des jardins attenants à des locaux d'habitation facturés à compter du 1er janvier 2000 ; travaux forestiers réalisés au profit d'exploitants agricoles facturés à compter du 1er janvier 2000 ; fourniture de repas dans les cantines d'entreprises et certains établissements à vocation sociale ; soins dispensés par les établissements thermaux autorisés ; prestations relatives à la fourniture et à l'évacuation de l'eau effectuées dans le cadre de la gestion municipale du service public municipal de l'eau ; prestations de services d'aide à la personne fournies par des entreprises agréées du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2005 ; collecte, tri et traitement sélectif des déchets ménagers ; opérations d'insémination artificielle effectuées par les vétérinaires ; prestations de service et façons effectuées dans le cadre d'activités agricoles ; activité des dresseurs d'animaux Attention : les prestations énumérées ci-dessus supportent des exceptions ou sont subordonnées à des conditions d'application parfois nombreuses et techniques, ne pouvant être développées dans le cadre de cette fiche.

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