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loisirs,de vacances,d'informations pratiques sur notre région,le
Nord Pas de Calais. Vous allez trouver sur ce
site un service de petites annonces gratuites réservé aux gens
du
Nord, ainsi qu'un forum
pour toutes vos discussions concernant votre région. Un agenda
est à votre dispositions pour annoncer vos manifestations,
lotos,carnaval,concert,festival......
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Les différents types de location
Les locations saisonnières
Lorsque une résidence saisonnière en meublé est louée,
celle-ci peut être classée en meublé de tourisme.
Lorsqu'elle ne l'est pas, le loueur doit tout de même
respecter certaines obligations (contrat ou échange de
courrier, descriptif des lieux...).
Les meublés de tourisme
Les meublés de tourisme sont des villas, appartements ou
studios meublés, à l'usage exclusif du locataire, offerts à
une clientèle de passage (sans y élire domicile) pour une
location à la journée, à la semaine ou au mois. Lorsque ces
locations sont classées "tourisme", elles sont répertoriées
par arrêté préfectoral sous 5 catégories: 1 étoile, 2 étoiles,
3 étoiles, 4 étoiles ou 5 étoiles, selon le niveau de confort.
La procédure de classement offre une garantie de confort et de
transparence sur la location. Les Gîtes de France font
également l'objet d'un classement suivant le niveau de
confort.
Procédure de classement
Pour obtenir le classement du meublé, le loueur ou son
mandataire doit déposer un imprimé spécifique (disponible en
mairie) à la mairie de la commune où est situé le meublé, en
joignant un certificat de visite délivré par un organisme
agréé par la préfecture et garantissant le contrôle des
différents critères de classement.
La décision de classement est prise par le préfet qui, après
enquête et consultation de la commission départementale
d'action touristique, décide de classer le meublé.
Conditions
Les meublés de tourisme doivent répondre à des conditions
minimales d'habitabilité et de confort.
Ils doivent être exempts d'odeurs spécifiques permanentes et
être situés hors des zones de nuisances résultant des
installations classées, routes à grande circulation, voies
ferrées, aéroports par exemple...
En cas de litige
Si le meublé n'est pas conforme aux normes, le préfet peut
être saisi par le locataire (lettre recommandée avec accusé de
réception) dans un délai de 8 jours à compter du début de la
location. Il peut faire effectuer une visite des locaux par
les personnes habilitées et, après consultation de la
commission départementale de l'action touristique, prononcer
le déclassement de catégorie ou la radiation de la liste des
meublés classés.
Si les renseignements produits lors de la demande de
classement se révèlent inexacts, le préfet peut également,
après avis de la commission, radier le meublé de la liste des
meublés classés. Le loueur ou son mandataire ne peut alors
engager une nouvelle procédure de classement qu'à l'expiration
d'un an à compter de la notification de la radiation.
Pour toute information, s'adresser:
à la Fédération nationale des agents immobiliers (FNAIM),
au Syndicat national des professionnels de l'immobilier (SNPI),
à l'Union nationale indépendante des transactionnaires
immobiliers (UNIT).
à l'office du tourisme ou au syndicat d'initiative,
à la direction départementale de la concurrence, de la
consommation et de la répression des fraudes (DDCCRF) du
département où est située la location.
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