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Bienvenue
sur notre site.
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au bon endroit si vous recherchez des idées de sorties,de
loisirs,de vacances,d'informations pratiques sur notre région,le
Nord Pas de Calais. Vous allez trouver sur ce
site un service de petites annonces gratuites réservé aux gens
du
Nord, ainsi qu'un forum
pour toutes vos discussions concernant votre région. Un agenda
est à votre dispositions pour annoncer vos manifestations,
lotos,carnaval,concert,festival......
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Un
maire peut-il refuser la location d'une salle communale ?
Une salle municipale doit être accessible à toute personne qui
en fait la demande, sous réserve d'une utilisation conforme à
sa destination.
Le maire détermine les conditions dans lesquelles ces locaux
peuvent être utilisés, compte tenu des nécessités de
l'administration des propriétés communales, du fonctionnement
des services et du maintien de l'ordre public.
Le conseil municipal fixe les tarifs de location.
Sachez que si le maire invoque des nécessités d'ordre public,
il ne pourra refuser qu'en cas de risque d'atteinte à la
sécurité ou à la tranquillité publique, en motivant sa
décision.
Une location ne peut donc être refusée pour des raisons
politiques ou pour des craintes non fondées de troubles à
l'ordre public.
En effet, saisi d'un tel refus, le juge administratif
vérifierait si a été respecté le principe d'égalité de
traitement des citoyens et si les motifs de refus sont fondés.
Bon à savoir : si un maire ne peut refuser la location d'une
salle à des personnes extérieures à la commune pour ce seul
motif, le conseil municipal peut décider d'appliquer des
tarifs de location différents selon que la demande émane ou
non de résidents de la commune.
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Salles de réception et salles des fêtes, Mariage, Animation du Nord Pas de Calais |
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