Est travailleur indépendant, celui qui exerce son activité dans le cadre d'un contrat d'entreprise et non dans celui d'un contrat de travail. 

1- Les formalités à accomplir  

Si vous souhaitez exercer une activité non salariée, vous êtes tenu de faire procéder à votre immatriculation par l'intermédiaire d'un centre de formalités des entreprises (CFE), guichet unique mis en place pour simplifier les formalités administratives (juridiques, fiscales, sociales, statistiques). 

Les principaux CFE sont placés auprès : 

• des chambres de commerce, pour les commerçants, 

• des chambres des métiers pour les artisans, 

• du greffe du tribunal de commerce, pour les agents commerciaux, 

• des URSSAF pour les professions libérales. 

Sachez que le décret n° 96-650 du 19 juillet 1996 énumère les centres compétents en fonction de l'activité envisagée.  

 Attention : certaines activités (artisanales, libérales notamment) ne peuvent être exercées que par des personnes justifiant des qualifications requises (diplômes, titres) ou de l'appartenance à un ordre professionnel.  

2- Le montant des cotisations à verser  

Les cotisations 2004 représentent les charges annuelles des travailleurs non salariés ne relevant pas du secteur agricole sont indiquées en euros sous une forme simplifiée dans le tableau ci-après. 

a) Commerçants :  

 b) Artisans :  

 c) Professions libérales :  

 (1) : une régularisation interviendra au taux de 5,40% si les revenus sont supérieurs à 6258 EUR    

(2) : régularisation au taux de 7,50% si les revenus sont supérieurs à 6258 EUR    

(3) : régularisation au taux de 0,50% si les revenus sont supéeurs à 6258 EUR    

(4) : une régularisation interviendra au taux de 16,35% sur les revenus réels de l'année 2004 avec un minimum de perception de 331 EUR    

(5) : des dispenses de cotisations en début de carrière sont accordées en fonction de l'âge 

(6) : les médecins conventionnés sont redevables d'une cotisation de 0,40% sur les revenus inférieurs à  29712 EUR  + 2,10% sur la partie du revenu excédant 29712 EUR    

(7) : y compris la cotisation finançant les indemnités journalières 

(8) : une régularisation interviendra si les revenus de l'année 2004 sont supérieurs à 6258 EUR  au taux de 6,50% pour les professions libérales et de 7 % pour les autres travailleurs indépendants  

(9) : une régularisation interviendra si les revenus de l'année 2004 sont supérieurs à  6258 EUR   au taux de 2,50%  

 Attention : certaines professions ont été rattachées au régime des commerçants ORGANIC (exemples : boulangers, agents commerciaux ) ou au régime des artisans (exemple : chauffeurs de taxi).  

Sachez qu' il existe un très grand nombre de régimes et de taux, selon les professions. Tous ne peuvent être mentionnés ci-dessus. De plus, chacune des branches de sécurité sociale est gérée par des caisses autonomes qui ont leurs propres règles de fonctionnement et d'appel à cotisations.  

Il vous est donc conseillé de vous renseigner, en fonction de votre profession, auprès de : 

• la Caisse nationale d'assurance maladie des professions indépendantes : CANAM - Centre Paris Pleyel - 93 521 Saint-Denis CEDEX ; 

• votre URSSAF de rattachement pour les allocations familiales, la CSG, et la CRDS ; 

• la caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales : CNAVPL - 102, rue de Miromesnil - 75 008 Paris ; 

• la Caisse vieillesse des commerçants (ORGANIC) ou la Caisse d'assurance vieillesse des artisans (AVA) de votre région

Les artisans sont exonérés de taxe professionnelle s'ils remplissent les conditions suivantes : 

Ils peuvent également utiliser le concours d'un ou plusieurs apprentis, de même que d'un manoeuvre indispensable à l'exercice de la profession. 

Le bénéfice de l'exonération est maintenu lorsque le concours d'un compagnon est utilisé : 

• par la veuve d'un artisan, 

• par l'artisan pendant la durée du service militaire de son fils qui travaillait avec lui, 

• par tout artisan pendant une période au plus égale à 90 jours par an. 

Cette condition relative à l'effectif salarié s'apprécie au cours de la période de référence. 

Cette condition n'exclut pas l'utilisation d'un certain outillage mécanique. 

En outre, ils ne doivent pas spéculer sur la matière première. 

Les boulangers, bouchers et charcutiers ne remplissent pas en principe cette condition. 

Ils ne doivent pas utiliser des installations d'une importance telle qu'il soit possible de considérer qu'une partie importante de la rémunération de l'exploitant provient du capital engagé. 

 Bon à savoir : les artisans qui ne sont pas totalement exonérés de taxe professionnelle, mais qui ont employé au plus 3 salariés, peuvent éventuellement bénéficier d'une réduction de leur base d'imposition.  

Les plombiers

Les Maçons

Les constructeurs de maison individuelle

Les vérandalistes

Les vitriers

Les carreleurs

Les chauffagistes

Les couvreurs

Les charpentiers

Les ébénistes

Les menuisiers bois

Les menuisiers Pvc

Les paysagistes

Les jardiniers

Les peintres

Les serruriers

Les plâtriers

Les fleuristes

Les taxis