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Nord Pas de Calais. Vous allez trouver sur ce
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Le
fonctionnement du conseil régional
A
l'issue des élections régionales, 113 conseillers
régionaux composent l'assemblée régionale du Nord Pas de
Calais. Ils se répartissent en groupes politiques.
La séance
plénière, qui réunit l'ensemble de l'assemblée, fait des
choix pour la région, en fonction des compétences voulues
par la loi et des initiatives qu'elle entend soutenir.
Elle est
chargée de voter le budget en équilibre, doit approuver le
compte administratif et règle par ses délibérations les
affaires régionales. Elle émet aussi des avis sur les
problèmes de développement et d'aménagement de la région.
Elle est amenée, une fois par an, à apprécier les
conditions d'utilisation des crédits de l'Etat d'intérêts
régionaux ou départementaux.
Enfin, le
conseil régional concourt à l'élaboration du Plan
régional. Chaque année, le préfet de région lui rend
compte de l'exécution du Plan dans sa région. Les
observations du préfet sont transmises au gouvernement.
Pour organiser
ses travaux, elle s'appuie sur la commission permanente et
sur des commissions thématiques.
Règlement de
l'assemblée
Dans le mois
qui suit son renouvellement, le conseil régional établit
son règlement intérieur, qui fixe l'organisation et le
fonctionnement interne de l'assemblée.
Le siège du
conseil régional est l'Hôtel de Région. Il doit être réuni
au moins une fois par trimestre. Douze jours avant ces
réunions, les conseillers doivent recevoir un rapport sur
chaque affaire prévue en discussion.
Des
circonstances particulières peuvent amener le Bureau ou un
tiers au moins des membres du conseil régional à obtenir
une réunion sur un ordre du jour déterminé. Des réunions
exceptionnelles peuvent également être organisées par
décret.
Les séances de
l'assemblée régionale sont publiques, sauf si le conseil
en décide autrement. Les décisions sont prises à la
majorité absolue des membres présents ou représentés. Il
ne peut y avoir délibération que si la majorité absolue
des membres en exercice est présente. Les décisions et les
avis du conseil régional sont publiés dans un recueil des
actes administratifs et affichés au conseil régional.
Lorsque le fonctionnement normal de l'assemblée se révèle
impossible, le gouvernement peut prononcer sa dissolution
par décret motivé en conseil des ministres. La nouvelle
assemblée doit être élue dans les deux mois.
Le conseiller
régional
Il exerce son
mandat pendant six ans, participe aux assemblées plénières
et aux commissions de l'assemblée régionale. Par ailleurs,
il a un rôle de représentation du conseil régional dans de
nombreux organismes comme les conseils d'administration de
lycées d'enseignement secondaire. Cette tâche de
représentation souvent lourde est, en contrepartie, un bon
moyen de connaître les problèmes de la région et d'être à
l'écoute de la population à laquelle il est amené à rendre
toute sorte de services. Grâce à cette participation à
diverses assemblées, soit à titre collégial soit à titre
individuel, le conseiller régional est une personnalité
locale importante.
Les droits des
conseillers régionaux sont assurés sur le plan de
l'expression. La parole ne peut lui être refusée quand
elle est demandée pour une motion d'ordre du jour, de
priorité, pour fait personnel, rappel au règlement ou à la
question en discussion.
Le statut
prévu pour les conseillers régionaux depuis 1992 leur
permet d'obtenir de leur employeur du temps pour se rendre
et participer aux réunions. Ils bénéficient également d'un
crédit d'heures trimestriel. La protection de leurs droits
professionnels est assurée. Leur réintégration ou leur
reclassement dans l'emploi est de droit.
Visitez le
site du Conseil régional:http://www.cr-npdc.fr/index.htm
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